Arrêté du 22 février 2012

Article 8

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Article 8

Les décisions de qualification, de retrait de qualification et de renouvellement de qualification sont publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 29 février 2012

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Publication des décisions de qualification en agriculture

Résumé. Les décisions concernant la qualification des instituts techniques ou centres techniques dans le domaine de l'agriculture sont publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.

Les décisions de qualification, de retrait de qualification et de renouvellement de qualification sont publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance