Section suivante
Arrêté du 21 décembre 2006
Annexes
Abrogé29 février 2012
Abrogé depuis le mercredi 29 février 2012
En vigueur du mercredi 31 janvier 2007 au mardi 28 février 2012
Annexes
ANNEXE 1 : QUALIFICATION D'INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE OU D'INSTITUT TECHNIQUE AGRO-INDUSTRIEL
QUALIFICATION DE STRUCTURE NATIONALE DE COORDINATION DE CENTRES TECHNIQUES