Abrogé29 février 2012
Abrogé par Arrêté du 22 février 2012 - art. 9
Créé le 31 janvier 2007 · Abrogé le 29 février 2012
La qualification peut être renouvelée selon les mêmes modalités que pour la procédure initiale.
Arrêté du 21 décembre 2006
La qualification peut être renouvelée selon les mêmes modalités que pour la procédure initiale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 février 2012 - art. 9
Créé le 31 janvier 2007 · Abrogé le 29 février 2012
La qualification peut être renouvelée selon les mêmes modalités que pour la procédure initiale.
Abrogé depuis le mercredi 29 février 2012
Abrogé parArrêté du 22 février 2012art. 9
En vigueur du mercredi 31 janvier 2007 au mardi 28 février 2012
Source : Légifrance