Abrogé29 février 2012
Abrogé par Arrêté du 22 février 2012 - art. 9
Créé le 31 janvier 2007
La qualification peut être renouvelée selon les mêmes modalités que pour la procédure initiale.
Arrêté du 21 décembre 2006
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 29 février 2012
Abrogé parArrêté du 22 février 2012art. 9
En vigueur du mercredi 31 janvier 2007 au mardi 28 février 2012
La qualification peut être renouvelée selon les mêmes modalités que pour la procédure initiale.