Arrêté du 21 décembre 2006

Article 8

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Article 8

La qualification peut être renouvelée selon les mêmes modalités que pour la procédure initiale.

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Abrogé29 février 2012

Créé le 31 janvier 2007 · Abrogé le 29 février 2012

La qualification peut être renouvelée selon les mêmes modalités que pour la procédure initiale.

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En vigueur du mercredi 31 janvier 2007 au mardi 28 février 2012

Source : Légifrance