Arrêté du 19 juin 2020

Article 1

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Article 1

Les aides du dispositif créé par le décret du 12 juin 2020 susvisé (Aides financières pour les entreprises en crise) peuvent prendre la forme d'avances remboursables et de prêts à taux bonifié, tels que prévus par les dispositions des I, I bis et II de l'article 3 du décret du 12 juin 2020 (Conditions d'obtention des aides financières pour les entreprises) précité.

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En vigueur depuis le 25 juin 2020 · Dernière version le 8 janvier 2023

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Formes d'aides pour le dispositif économique

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2020 précise que les aides créées par un décret du 12 juin peuvent être des avances remboursables ou des prêts à taux réduit.

Les aides du dispositif créé par le décret du 12 juin 2020 susvisé (Aides financières pour les entreprises en crise) peuvent prendre la forme d'avances remboursables et de prêts à taux bonifié, tels que prévus par les dispositions des I, I bis et II de l'article 3 du décret du 12 juin 2020 (Conditions d'obtention des aides financières pour les entreprises) précité.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 janvier 2023

Modifié parArrêté du 22 décembre 2022art. 2 : Modification des formes d'aides pour les entreprises

En résumé. La modification précise la forme des aides et ajuste les références aux articles du décret du 12 juin 2020.

En vigueur du jeudi 25 juin 2020 au samedi 7 janvier 2023

Source : Légifrance