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Modification des formes d'aides pour les entreprises
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2020
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Augmentation des taux des prêts à taux bonifié
Arrêté du 22 décembre 2022 · art. 3
Formes d'aides économiques pour les entreprises
Arrêté du 19 juin 2020 · art. 1 (V)
Aides financières pour les entreprises en crise
Décret n°2020-712 du 12 juin 2020
Conditions d'obtention des aides financières pour les entreprises
Décret n°2020-712 du 12 juin 2020 · art. 3