Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté antérieur
Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2022 modifie un autre arrêté de juin 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2020