Arrêté du 22 décembre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juin 2020

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2022 modifie un autre arrêté de juin 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juin 2020

Historique des versions

Source : Légifrance