Article 5
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transition des sessions du BTS Travaux Publics
La première session du brevet de technicien supérieur « travaux publics » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2025.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « travaux publics » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juin 2011 précité a lieu en 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté du 23 juin 2011 précité est abrogé.
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