Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2022 - art. 5 (V)
Créé le 10 juillet 2011
Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.
Abrogé depuis le samedi 31 août 2024
Abrogé parArrêté du 22 décembre 2022art. 5 (V)
En vigueur du dimanche 10 juillet 2011 au vendredi 30 août 2024
Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.