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Arrêté du 23 juin 2011

Article 4

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Article 4

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.

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Créé le 10 juillet 2011 · Abrogé le 31 août 2024

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.

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En vigueur du dimanche 10 juillet 2011 au vendredi 30 août 2024

Source : Légifrance