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Arrêté du 23 juin 2011

Article 2

Créé le 10 juillet 2011

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « travaux publics » sont définies en annexe II a au présent arrêté.
L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « travaux publics » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 août 2024

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2022art. 5 (V)

En vigueur du dimanche 10 juillet 2011 au vendredi 30 août 2024

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « travaux publics » sont définies en annexe II a au présent arrêté.
L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « travaux publics » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.