Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 juin 2011

Article 6

Créé le 10 juillet 2011

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 août 2024

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2022art. 5 (V)

En vigueur du dimanche 10 juillet 2011 au vendredi 30 août 2024

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.