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Arrêté du 23 juin 2011

Article 10

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Article 10

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 10 juillet 2011 · Abrogé le 31 août 2024

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 10 juillet 2011 au vendredi 30 août 2024

Source : Légifrance