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Arrêté du 23 juin 2011

Article 10

Créé le 10 juillet 2011

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 août 2024

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2022art. 5 (V)

En vigueur du dimanche 10 juillet 2011 au vendredi 30 août 2024

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.