Arrêté du 22 décembre 2022

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ travaux publics ”.
Pour l'application de l'article 3 (Conditions d'inscription et de délivrance du BTS Travaux Publics) du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 5 janvier 2023 · Dernière version le 1 janvier 2025 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application territoriale de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est valable dans certaines îles et territoires français, avec des ajustements locaux et un changement de responsable pour l'article 3.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ travaux publics ”.
Pour l'application de l'article 3 (Conditions d'inscription et de délivrance du BTS Travaux Publics) du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027

Modifié parArrêté du 24 août 2026art. 6 : Modalités d'application de l'arrêté du 24 août 2026

En résumé. La date de modification de l'arrêté et les références aux spécialités concernées ont été mises à jour, ainsi que la suppression d'une mention redondante concernant le recteur.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au jeudi 31 décembre 2026

Modifié parArrêté du 8 juillet 2024art. 9 : Modification de l'application d'un arrêté éducatif dans les territoires d'outre-mer

En résumé. L'arrêté est désormais applicable dans sa version modifiée par l'arrêté du 8 juillet 2024, qui a lui-même modifié l'arrêté du 22 décembre 2022.

En vigueur du jeudi 5 janvier 2023 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance