En vigueur depuis le 5 janvier 2023 · Dernière version le 1 janvier 2025 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application territoriale de l'arrêté
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ travaux publics ”.
Pour l'application de l'article 3 (Conditions d'inscription et de délivrance du BTS Travaux Publics) du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.