Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 juin 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 10 juillet 2011 · Abrogé le 31 août 2024

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 juillet 2011 au vendredi 30 août 2024

Source : Légifrance