JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2015 susvisé, les mots : « responsable de pôle » sont remplacés par les mots : « directeur adjoint délégué ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2015 susvisé, les mots : « responsable de pôle » sont remplacés par les mots : « directeur adjoint délégué ».