Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour de la classification des emplois de directeurs régionaux et adjoints des affaires culturelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des groupes régionauxArrêté du 17 décembre 2015Art. 3 : Classement des directeurs régionaux adjoints des affaires culturelles
→ Version 2 : Mise à jour des noms des régions
- Arrêté du 17 décembre 2015Art. 2, Art. 3