Arrêté du 17 décembre 2015

Article 4

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Article 4

Le classement des emplois de directeur régional adjoint, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, exerçant les fonctions de directeur adjoint délégué est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe 3
Région Nombre des emplois de directeur régional adjoint
Grand Est 3
Nouvelle-Aquitaine 3
Auvergne-Rhône-Alpes 2
Ile-de-France 1
Occitanie 2
Hauts-de-France 1

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 27 décembre 2020

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Classement des emplois de directeur régional adjoint délégué

Résumé. L'arrêté fixe le nombre d'emplois de directeur régional adjoint délégué dans différentes régions.

Le classement des emplois de directeur régional adjoint, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, exerçant les fonctions de directeur adjoint délégué est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe 3
Région Nombre des emplois de directeur régional adjoint
Grand Est 3
Nouvelle-Aquitaine 3
Auvergne-Rhône-Alpes 2
Ile-de-France 1
Occitanie 2
Hauts-de-France 1

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Modifié parArrêté du 22 décembre 2020art. 3 : Modification du classement des emplois de directeur régional adjoint

En résumé. Le classement des emplois de directeur régional adjoint a été mis à jour, avec des modifications dans les régions concernées et la suppression des détails sur les pôles d'activité.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance