Arrêté du 17 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I : Grand Est ; Nouvelle-Aquitaine ; Auvergne-Rhône-Alpes ; Ile-de-France ; Occitanie ; Hauts-de-France.
Groupe II : Bourgogne-Franche-Comté ; Bretagne ; Centre-Val de Loire ; Normandie ; Pays de la Loire ; Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Groupe IV : Corse.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 27 décembre 2020

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Classement des directeurs régionaux des affaires culturelles

Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2015 classe les emplois de directeur régional des affaires culturelles en trois groupes selon leur région.

Le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I : Grand Est ; Nouvelle-Aquitaine ; Auvergne-Rhône-Alpes ; Ile-de-France ; Occitanie ; Hauts-de-France.
Groupe II : Bourgogne-Franche-Comté ; Bretagne ; Centre-Val de Loire ; Normandie ; Pays de la Loire ; Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Groupe IV : Corse.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Modifié parArrêté du 22 décembre 2020art. 2 : Mise à jour de la classification des emplois de directeurs régionaux et adjoints des affaires culturelles

En résumé. La réforme remplace les anciennes régions françaises par les nouvelles régions issues de la fusion de 2016.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance