Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les coussins de fonds propres pour les banques
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités d'application du coussin pour le risque systémiqueARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 38 : Exigence d'un coussin pour le risque systémique
→ Version 2 : Précision sur la nature du coussin pour le risque systémiqueARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 43 : Application du coussin pour le risque systémique
→ Version 2 : Précision et extension des expositions soumises au coussin pour le risque systémique
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 37, Art. 38, Art. 43, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 44