Arrêté du 22 décembre 2020

Chapitre 3 : Modification des dispositions du titre V relatives à l'exigence de coussin pour le risque systémique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les coussins de fonds propres pour les banques

Résumé. Les règles pour les banques importantes sont modifiées, en supprimant certaines exigences et en ajustant les procédures de fixation des taux.
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Modification des règles sur les coussins de fonds propres pour les banques

Résumé. L'article modifie les règles sur les coussins de fonds propres pour les banques importantes, en supprimant certaines exigences et en ajustant les procédures de fixation des taux.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur le coussin pour le risque systémique

Résumé. Le Haut Conseil de stabilité financière peut ajouter ou appliquer un coussin pour le risque systémique selon les règles européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2020

Chapitre 3 : Modification des dispositions du titre V relatives à l'exigence de coussin pour le risque systémique
Article 5
Article 6