Arrêté du 22 décembre 2020

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Art. 51, Art. 52, Art. 53

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Art. 53-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur le coussin pour le risque systémique

Résumé. Le Haut Conseil de stabilité financière peut ajouter ou appliquer un coussin pour le risque systémique selon les règles européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance