Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur le coussin pour le risque systémique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des pouvoirs du Haut Conseil de stabilité financièreARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 52 : Notification du taux de coussin pour le risque systémique
→ Version 2 : Modification des destinataires de la notification du taux de coussinARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 53 : Décision sur une réserve financière pour éviter les crises
→ Version 2 : Modification terminologique
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 51, Art. 52, Art. 53
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 53-1