Le Haut Conseil de la stabilité financière peut imposer aux entreprises assujetties un coussin pour le risque systémique au moins égal à 1 % du montant total des expositions auxquelles il s'applique conformément à l'article 43, sur base individuelle, consolidée ou sous-consolidée, selon le cas conformément aux dispositions du titre II de la première partie du règlement (UE) n° 575/2013 susvisé.

Le Haut Conseil de stabilité financière peut exiger des entreprises assujetties de détenir le coussin pour le risque systémique sur base individuelle et sur base consolidée.