Arrêté du 22 décembre 2020

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Art. 34, Art. 35, Art. 36

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Suppression des règles sur les coussins de fonds propres

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur les coussins de fonds propres pour les grandes banques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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