Arrêté du 22 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Art. 5, Art. 9

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Modification des règles sur le coussin contra-cyclique

Résumé. Le Haut Conseil de stabilité financière adapte la fixation du taux de coussin contra-cyclique pour mieux gérer les risques financiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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