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Chapitre Ier

Modification des dispositions du titre III relatives à l'exigence de coussin de fonds propres contra-cyclique

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JORF n°0311 du 24 décembre 2020

Arrêté du 22 décembre 2020

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance

Vu la directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 511-41-1 A et L. 533-2-1 ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 17 décembre 2020,

Arrête :

Chapitre Ier : Modification des dispositions du titre III relatives à l'exigence de coussin de fonds propres contra-cyclique

Chapitre 2 : Modification des dispositions du titre IV relatives à l'exigence de coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale et autres établissements d'importance systémique

Chapitre 3 : Modification des dispositions du titre V relatives à l'exigence de coussin pour le risque systémique

Chapitre 4 : Modification des dispositions du titre VI relatives aux restrictions aux distributions et au plan de conservation

Chapitre 5 : Dispositions finales

Fait le 22 décembre 2020.

Bruno Le Maire