JORF n°0256 du 5 novembre 2014

Article 40

Article 40

Nonobstant les dispositions de l'article 39, lorsque le coussin pour le risque systémique s'applique à toutes les expositions localisées en France pour faire face au risque macro-prudentiel, mais ne s'applique pas aux expositions localisées hors de France, le coussin pour le risque systémique s'ajoute au coussin pour les autres établissements d'importance systémique ou pour les établissements d'importance systémique mondiale.


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Version 1

Nonobstant les dispositions de l'article 39, lorsque le coussin pour le risque systémique s'applique à toutes les expositions localisées en France pour faire face au risque macro-prudentiel, mais ne s'applique pas aux expositions localisées hors de France, le coussin pour le risque systémique s'ajoute au coussin pour les autres établissements d'importance systémique ou pour les établissements d'importance systémique mondiale.