JORF n°0256 du 5 novembre 2014

Article 43

Article 43

Le coussin pour le risque systémique peut s'appliquer, outre aux expositions localisées en France, à celles situées dans un Etat non membre de l'Union européenne et non partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Sous réserve des dispositions de l'article 50, le coussin pour le risque systémique peut également s'appliquer aux expositions situées dans d'autres Etats membres de l'Union européenne ou Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen.


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Le coussin pour le risque systémique peut s'appliquer, outre aux expositions localisées en France, à celles situées dans un Etat non membre de l'Union européenne et non partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Sous réserve des dispositions de l'article 50, le coussin pour le risque systémique peut également s'appliquer aux expositions situées dans d'autres Etats membres de l'Union européenne ou Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen.