Arrêté du 22 décembre 2020

Chapitre 2 : Modification des dispositions du titre IV relatives à l'exigence de coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale et autres établissements d'importance systémique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité pour les grandes banques

Résumé. Les règles pour les grandes banques sont changées pour mieux gérer les risques systémiques.
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Modification des coussins de sécurité pour les établissements financiers importants

Résumé. Les règles sur les coussins de sécurité pour les grandes banques sont modifiées pour mieux gérer les risques systémiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles sur les coussins de fonds propres

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur les coussins de fonds propres pour les grandes banques.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2020

Chapitre 2 : Modification des dispositions du titre IV relatives à l'exigence de coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale et autres établissements d'importance systémique
Article 3
Article 4