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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des coussins de sécurité pour les établissements financiers importants
Résumé. Les règles sur les coussins de sécurité pour les grandes banques sont modifiées pour mieux gérer les risques systémiques.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 24 : Classement des banques importantes pour leurs réserves
→ Version 2 : Introduction d'une évaluation supplémentaire des activités transfrontièresARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 25 : Réserves de sécurité pour les grandes banques
→ Version 2 : Précision des critères de classification et ajustement des exigences de fonds propresARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 26 : Changement de catégorie des banques importantes
→ Version 2 : Extension des possibilités de réaffectation des établissements d'importance systémique
→ Version 2 : Introduction d'une évaluation supplémentaire des activités transfrontièresARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 25 : Réserves de sécurité pour les grandes banques
→ Version 2 : Précision des critères de classification et ajustement des exigences de fonds propresARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 26 : Changement de catégorie des banques importantes
→ Version 2 : Extension des possibilités de réaffectation des établissements d'importance systémique
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33
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