Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une exigence pour les plans de conservation des fonds propres
Résumé. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut maintenant exiger des plans de conservation des fonds propres pour respecter aussi le coussin lié au ratio de levier.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 61 : Plan de conservation des fonds propres pour les entreprises en difficulté
→ Version 2 : Ajout d'une condition supplémentaire pour l'activation du planARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 62 : Contenu du plan de conservation des fonds propres
→ Version 2 : Ajout d'une condition relative au ratio de levierARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 63 : Approbation du plan de conservation des fonds propres
→ Version 2 : Ajout d'une condition pour l'approbation des plans de conservation des fonds propres
→ Version 2 : Ajout d'une condition supplémentaire pour l'activation du planARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 62 : Contenu du plan de conservation des fonds propres
→ Version 2 : Ajout d'une condition relative au ratio de levierARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 63 : Approbation du plan de conservation des fonds propres
→ Version 2 : Ajout d'une condition pour l'approbation des plans de conservation des fonds propres
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 61, Art. 62, Art. 63
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