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Arrêté du 24 avril 2002

relatif à l'obtention de dispenses d'épreuves à l'examen du brevet des métiers d'art

Abrogé14 janvier 2016
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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1999 relatif aux programmes de français et d'histoire-géographie des brevets des métiers d'art et définissant les épreuves de l'examen ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 14 mars 2002,

Arrête :

Abrogé14 janvier 2016

Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 14 janvier 2016

Les candidats à l'examen d'un brevet des métiers d'art, titulaires de l'un des diplômes figurant en annexe au présent arrêté ou d'un diplôme d'un niveau supérieur délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sont, à leur demande, dispensés de présenter les épreuves des domaines A 2 (français, histoire-géographie, langue vivante) ou A 4 (éducation physique et sportive).

Abrogé14 janvier 2016

Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 14 janvier 2016

Les candidats à l'examen d'un brevet des métiers d'art, bénéficiaires au titre d'un autre brevet des métiers d'art, à l'examen duquel ils ont été ajournés, du domaine A 2 (français, histoire-géographie, langue vivante) ou A 4 (éducation physique et sportive), sont, à leur demande, pendant la durée de validité du bénéfice, dispensés de présenter ce ou ces domaines.

Abrogé14 janvier 2016

Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 14 janvier 2016

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2002.

Abrogé14 janvier 2016

Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 14 janvier 2016

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 30 mai 2002, vendu au prix de 2,30 EUR (15,09 F), disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au mercredi 13 janvier 2016

Arrêté du 24 avril 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4