Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 14 janvier 2016
Les candidats à l'examen d'un brevet des métiers d'art, titulaires de l'un des diplômes figurant en annexe au présent arrêté ou d'un diplôme d'un niveau supérieur délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sont, à leur demande, dispensés de présenter les épreuves des domaines A 2 (français, histoire-géographie, langue vivante) ou A 4 (éducation physique et sportive).
Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 14 janvier 2016
Les candidats à l'examen d'un brevet des métiers d'art, bénéficiaires au titre d'un autre brevet des métiers d'art, à l'examen duquel ils ont été ajournés, du domaine A 2 (français, histoire-géographie, langue vivante) ou A 4 (éducation physique et sportive), sont, à leur demande, pendant la durée de validité du bénéfice, dispensés de présenter ce ou ces domaines.
Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 14 janvier 2016
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2002.
Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 14 janvier 2016
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.