JORF n°0010 du 13 janvier 2016
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mai 2026
L'article précise les autorités responsables de l'exécution de l'arrêté, en ajoutant les vice-recteurs et en modifiant la mention des recteurs d'académie.
Le texte précise désormais que l'arrêté s'applique dans les territoires d'outre-mer avec une version modifiée par un arrêté ultérieur, remplaçant la mention de la date d'entrée en vigueur initiale.