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Arrêté du 24 avril 2002

Article 4

Abrogé14 janvier 2016

Créé le 1 septembre 2002

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 14 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2015art. 3

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au mercredi 13 janvier 2016

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.