Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 3
Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 14 janvier 2016
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.