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Arrêté du 24 avril 2002

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Article 4

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 janvier 2016

Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 14 janvier 2016

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au mercredi 13 janvier 2016

Source : Légifrance