Arrêté du 8 avril 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 2023

Art. 10

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Assouplissement des conditions d'habilitation des membres de jury pour les conducteurs de bus

Résumé. Les conditions pour être membre du jury d'examen des conducteurs de bus sont assouplies, notamment en supprimant l'obligation d'avoir la carte de qualification de conducteur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance