Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assouplissement des conditions d'habilitation des membres de jury pour les conducteurs de bus
Résumé. Les conditions pour être membre du jury d'examen des conducteurs de bus sont assouplies, notamment en supprimant l'obligation d'avoir la carte de qualification de conducteur.
A modifié les dispositions suivantes :