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Arrêté du 22 décembre 2013

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 juillet 2011
Sct. PARTIE I : Conseil d'orientation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. PARTIE II : Conseil scientifique et technique, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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Suppression des conseils d'orientation et scientifique du SCHAPI

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2011 concernant les conseils d'orientation et scientifiques du SCHAPI.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juillet 2011Sct. PARTIE I : Conseil d'orientationArrêté du 13 juillet 2011Art. 1 : Rôle consultatif du CODOR dans le SCHAPIArrêté du 13 juillet 2011Art. 2 : Composition du conseil d'orientation du SCHAPI
→ Version 2
-Arrêté du 13 juillet 2011
Sct. PARTIE I : Conseil d'orientation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. PARTIE II : Conseil scientifique et technique, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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