Créé le 27 juillet 2011
Le conseil d'orientation (CODOR) du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations ci-après dénommé « SCHAPI », institué par l'article 8.3.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, est consulté sur le programme d'activités du service et sur les conditions de son exécution. Il prend connaissance de l'avis et des recommandations formulées par le conseil scientifique et technique.
Créé le 27 juillet 2011 · En vigueur du 7 septembre 2011 au 8 février 2014
Le conseil d'orientation comprend vingt-sept membres :
1. Treize membres représentant l'Etat et ses établissements publics :
Au titre du ministère chargé du développement durable :
― le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ou son représentant ;
― le secrétaire général du ministère ou son représentant, la commissaire générale au développement durable ou son représentant ;
― le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ;
― la directrice de l'eau et de la biodiversité ou son représentant ;
― un délégué de bassin ou son suppléant ;
― un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, non délégué de bassin, ou son suppléant ;
Au titre du ministère chargé de l'intérieur :
― le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;
― un préfet ou son représentant ;
― un chef d'état-major de zone de défense ou son représentant ;
Au titre des services rattachés auprès du Premier ministre :
― un directeur départemental des territoires (et de la mer) ou son suppléant ;
Au titre des établissements publics de l'Etat :
― le président-directeur général de Météo-France ou son représentant ;
― le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ou son représentant.
2. Six membres d'organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités territoriales, soit :
― deux maires ou leurs suppléants désignés par l'Association des maires de France ;
― un président de conseil général ou son suppléant désigné par l'Association des départements de France ;
― un représentant d'une intercommunalité ou son suppléant désigné par l'Association des communautés de France ;
― un représentant d'un établissement public territorial de bassin ou d'un établissement public d'aménagement et de gestion des eaux ou son suppléant désigné par l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin ;
― le président du Centre européen de prévention du risque d'inondation ou son représentant.
3. Trois membres d'organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du SCHAPI :
― un commandant d'un centre d'incendie et de secours ou son suppléant proposé par le ministre chargé de l'intérieur ;
― un représentant d'une des principales entreprises produisant de l'hydroélectricité ou son suppléant proposé par l'Union française de l'électricité ;
― un représentant d'une société d'assurance ou d'un groupement de celles-ci ou son suppléant proposé par la mission des risques naturels.
4. Trois membres d'associations compétentes dans le champ de la prévention des risques d'inondation :
― le président de l'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles ou son représentant ;
― le président de l'Union nationale des associations de lutte contre les inondations ou son représentant ;
― le président de la Confédération des riverains du Rhône et de ses affluents ou son représentant ;
5. Le président du conseil scientifique et technique du SCHAPI.
6. Un représentant élu du personnel du SCHAPI ou son suppléant.
Créé le 27 juillet 2011
Une décision du directeur général de la prévention des inondations désignera les membres du conseil d'orientation. La durée du mandat, renouvelable, des membres visés à l'article 2 est de trois ans. La qualité de membre se perd avec la cessation de la fonction au titre de laquelle l'intéressé a été désigné. Un nouveau titulaire est alors désigné, dans les mêmes conditions, pour la période du mandat restant à couvrir.
Créé le 27 juillet 2011
Le président du CODOR est désigné par le directeur général de la prévention des risques parmi les membres du conseil pour une durée de trois ans. En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le directeur général de la prévention des risques.
Le président peut inviter à siéger, en tant qu'expert, à tout ou partie des réunions du conseil d'orientation, des personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines relevant de l'action du service. Celles-ci n'ont pas le droit de vote.
Créé le 27 juillet 2011
Le conseil d'orientation se réunit au moins une fois par an sur convocation du chef de service du SCHAPI. Le président en fixe l'ordre du jour et la date en concertation avec le chef de service du SCHAPI.
Le renouvellement en cours de membres n'empêche pas la réunion du conseil.
Le conseil d'orientation émet ses avis à la majorité des membres présents ou représentés, en signalant éventuellement le partage des voix.
Les avis signés par le président ainsi que les comptes rendus sont adressés aux membres du conseil, au directeur général de la prévention des risques et à la chef de service des risques naturels et hydrauliques.
Le directeur général de la prévision des risques rapporte les avis du conseil d'orientation du SCHAPI auprès du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM).
Créé le 27 juillet 2011
Le secrétariat est assuré par le SCHAPI. Le chef de service du SCHAPI assiste aux réunions du conseil d'orientation. Il n'a pas le droit de vote. Peut également y assister, sans droit de vote, tout membre du SCHAPI compétent sur les sujets abordés.
Créé le 27 juillet 2011
Les fonctions de membre du conseil d'orientation sont gratuites, mais peuvent donner lieu à une prise en charge des frais de déplacement.