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Arrêté du 13 juillet 2011

Article 3

Abrogé9 février 2014

Créé le 27 juillet 2011

Une décision du directeur général de la prévention des inondations désignera les membres du conseil d'orientation. La durée du mandat, renouvelable, des membres visés à l'article 2 est de trois ans. La qualité de membre se perd avec la cessation de la fonction au titre de laquelle l'intéressé a été désigné. Un nouveau titulaire est alors désigné, dans les mêmes conditions, pour la période du mandat restant à couvrir.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 février 2014

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2013art. 8

En vigueur du mercredi 27 juillet 2011 au samedi 8 février 2014

Une décision du directeur général de la prévention des inondations désignera les membres du conseil d'orientation. La durée du mandat, renouvelable, des membres visés à l'article 2 est de trois ans. La qualité de membre se perd avec la cessation de la fonction au titre de laquelle l'intéressé a été désigné. Un nouveau titulaire est alors désigné, dans les mêmes conditions, pour la période du mandat restant à couvrir.