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Arrêté du 13 juillet 2011

Article 4

Abrogé9 février 2014

Créé le 27 juillet 2011

Le président du CODOR est désigné par le directeur général de la prévention des risques parmi les membres du conseil pour une durée de trois ans. En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le directeur général de la prévention des risques.
Le président peut inviter à siéger, en tant qu'expert, à tout ou partie des réunions du conseil d'orientation, des personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines relevant de l'action du service. Celles-ci n'ont pas le droit de vote.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 février 2014

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2013art. 8

En vigueur du mercredi 27 juillet 2011 au samedi 8 février 2014

Le président du CODOR est désigné par le directeur général de la prévention des risques parmi les membres du conseil pour une durée de trois ans. En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le directeur général de la prévention des risques.
Le président peut inviter à siéger, en tant qu'expert, à tout ou partie des réunions du conseil d'orientation, des personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines relevant de l'action du service. Celles-ci n'ont pas le droit de vote.