La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment l'article 8.3.1 ;
Sur proposition du directeur général de la prévention des risques,
Arrête :

Fait le 13 juillet 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel