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Arrêté du 13 juillet 2011

fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et du conseil scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations

Abrogé9 février 2014
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La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment l'article 8.3.1 ;
Sur proposition du directeur général de la prévention des risques,
Arrête :

Fait le 13 juillet 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

Abrogé depuis le dimanche 9 février 2014

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2013art. 8

En vigueur du mercredi 27 juillet 2011 au samedi 8 février 2014

Arrêté du 13 juillet 2011
PARTIE I : Conseil d'orientation
PARTIE II : Conseil scientifique et technique