Abrogé9 février 2014
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2013 - art. 8
Créé le 27 juillet 2011
Le conseil d'orientation (CODOR) du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations ci-après dénommé « SCHAPI », institué par l'article 8.3.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, est consulté sur le programme d'activités du service et sur les conditions de son exécution. Il prend connaissance de l'avis et des recommandations formulées par le conseil scientifique et technique.