Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 juillet 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Abrogé9 février 2014

Créé le 27 juillet 2011

Le conseil d'orientation (CODOR) du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations ci-après dénommé « SCHAPI », institué par l'article 8.3.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, est consulté sur le programme d'activités du service et sur les conditions de son exécution. Il prend connaissance de l'avis et des recommandations formulées par le conseil scientifique et technique.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 juillet 2011 au samedi 8 février 2014