Arrêté du 22 décembre 2011

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 août 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 20 août 1996

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression de la taxe sur les passagers maritimes

Résumé. L'article supprime une taxe sur les passagers maritimes et ses règles d'application.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 1996Art. 1Arrêté du 20 août 1996Art. 2Arrêté du 20 août 1996Art. 3
- Arrêté du 20 août 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 20 août 1996
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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