Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la taxe sur les passagers maritimes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 20 août 1996Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6