Créé le 1 novembre 1996 · Abrogé le 1 janvier 2012
La déclaration de la taxe est établie conformément au modèle figurant à l'annexe II du présent arrêté.
(annexe non reproduite, voir au Journal officiel).
Créé le 7 août 1998 · Abrogé le 1 janvier 2012
1. La déclaration visée à l'article 2 est adressée ou déposée et la taxe est acquittée dans les 48 heures suivant l'arrivée du navire dans l'espace naturel protégé ou le port le desservant.
2. Toutefois, lorsque les entreprises de transport maritime assurent plusieurs traversées par mois calendaire, elles peuvent être autorisées, par le directeur régional des douanes dont dépend la recette des douanes concernée, à établir une déclaration mensuelle, au titre d'un circuit déterminé, pour l'ensemble des traversées assurées par un ou plusieurs navires sur ce circuit durant le mois de référence. La déclaration doit alors être adressée ou déposée et la taxe acquittée au plus tard le quinzième jour qui suit la fin de ce mois.
Créé le 1 novembre 1996 · Abrogé le 1 janvier 2012
Durant les périodes d'exigibilité de la taxe, les titres de transport délivrés aux passagers qui y sont assujettis doivent comporter mention de l'acquittement de la taxe sur les passagers maritimes.
En dehors de ces périodes ou lorsque les passagers sont exonérés de la taxe, les titres de transport sont numérotés dans une série distincte sans indication de la mention visée à l'alinéa précédent.
Créé le 1 novembre 1996 · Abrogé le 1 janvier 2012
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er novembre 1996.
Créé le 1 novembre 1996 · Abrogé le 1 janvier 2012
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.