Arrêté du 20 août 1996

Article 2

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 1 novembre 1996

La taxe n'est due que pour les passagers atteignant les espaces naturels protégés ou les ports les desservant :
  • en métropole, entre le 1er juin inclus et le 30 septembre inclus ;
  • dans les départements de la Guadeloupe et de la Guyane, entre le 15 décembre inclus et le 15 avril inclus et entre le 15 juin inclus et le 31 août inclus.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2011art. 7

En vigueur du vendredi 1 novembre 1996 au samedi 31 décembre 2011

La taxe n'est due que pour les passagers atteignant les espaces naturels protégés ou les ports les desservant :

en métropole, entre le 1er juin inclus et le 30 septembre inclus ;

dans les départements de la Guadeloupe et de la Guyane, entre le 15 décembre inclus et le 15 avril inclus et entre le 15 juin inclus et le 31 août inclus.