Arrêté du 20 août 1996

Article 3

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Article 3

Sont exonérés de la taxe :

les passagers qui ne peuvent rejoindre leur résidence principale ou leur lieu de travail qu'en embarquant à destination d'un espace naturel protégé ou d'un port le desservant ;

les passagers transportés gratuitement par l'entreprise de transport maritime.

L'exonération de la taxe est accordée, dans le premier cas, sur présentation d'une attestation de domicile ou d'une attestation de l'employeur justifiant du lieu de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 7 août 1998 · Abrogé le 1 janvier 2012

Sont exonérés de la taxe :

  • les passagers qui ne peuvent rejoindre leur résidence principale ou leur lieu de travail qu'en embarquant à destination d'un espace naturel protégé ou d'un port le desservant ;
  • les passagers transportés gratuitement par l'entreprise de transport maritime.

L'exonération de la taxe est accordée, dans le premier cas, sur présentation d'une attestation de domicile ou d'une attestation de l'employeur justifiant du lieu de travail.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 août 1998 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance