Arrêté du 20 août 1996

Article 2

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Article 2

La déclaration de la taxe est établie conformément au modèle figurant à l'annexe II du présent arrêté.

(annexe non reproduite, voir au Journal officiel).

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 1 novembre 1996 · Abrogé le 1 janvier 2012

La déclaration de la taxe est établie conformément au modèle figurant à l'annexe II du présent arrêté.

(annexe non reproduite, voir au Journal officiel).

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-08-20 annexe II

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 novembre 1996 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance