Arrêté du 19 décembre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2011

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement du tarif de la taxe sur les passagers des transports maritimes

Résumé. Le tarif de la taxe sur les passagers embarqués à destination d'espaces naturels protégés est ajusté entre 1,60 € et 1,63 € par passager.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance