ARRÊTÉ du 21 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2011

Art. 1er

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Modification du tarif de la taxe sur les titres de transport

Résumé. La taxe sur les titres de transport est ajustée à 1,64 € par passager ou à 7 % du prix hors taxes, avec une réduction possible pour les trajets multiples dans la même journée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2011Art. 1er

Arrêté du 22 décembre 2011

Art. 1er

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance