En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du tarif de la taxe sur les titres de transport
Résumé. La taxe sur les titres de transport est ajustée à 1,64 € par passager ou à 7 % du prix hors taxes, avec une réduction possible pour les trajets multiples dans la même journée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2011Art. 1er
Arrêté du 22 décembre 2011
Art. 1er