Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du tarif de la taxe sur les passagers
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 23 novembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2011
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance