Arrêté du 23 novembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2011

Art. 1

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Modification du tarif de la taxe sur les passagers

Résumé. Le tarif de la taxe sur les passagers embarqués à destination d'espaces naturels protégés passe de 1,65 € à 1,67 € par passager.

A modifié les dispositions suivantes :

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