Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement du tarif de la taxe sur les passagers des transports maritimes
Résumé. Le tarif de la taxe sur les passagers embarqués à destination d'espaces naturels protégés est ajusté entre -1,71 € et +1,74 € par passager.
A modifié les dispositions suivantes :