Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du tarif de la taxe sur les transports vers les espaces naturels protégés
Résumé Le prix de la taxe pour aller dans des parcs naturels est de 7 % du billet, mais il est réduit de moitié si vous allez à plusieurs parcs le même jour.
L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié est remplacé parles dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le tarif de la taxe instituée par l'article 285 quater du code des douanes est fixé, dans la limite de 1,74 € par passager, à 7 pour 100 du prix hors taxes du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement accordées par le transporteur.
Lorsque des passagers sont embarqués, dans la même journée, à destination de plusieurs espaces naturels protégés ou ports les desservant visés à l'article 285 quater précité, le tarif de la taxe est réduit de moitié sur le prix acquitté au titre du trajet effectué à partir du premier de ces espaces ou ports. »
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