Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation du tarif de la taxe sur les titres de transport
Résumé. La taxe sur les titres de transport augmente légèrement et passe à 1,71 € par passager.
A modifié les dispositions suivantes :