A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 août 1995Art. 1-1 → Version 1
- Arrêté du 14 août 1995Art. 1-1
1 version
1 créé
Arrêté du 22 décembre 2010
CHAPITRE II : MISE EN ŒUVRE DU REGIME DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
Abrogé17 mai 2015
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 1995Art. 28-1 → Version 1
- Arrêté du 7 septembre 1995Art. 28-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 décembre 1998Art. 4-1 → Version 1
- Arrêté du 16 décembre 1998Art. 4-1
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 novembre 1999Art. 5-1 → Version 1
- Arrêté du 19 novembre 1999Art. 5-1
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 août 2000Art. 10-1 → Version 1
- Arrêté du 28 août 2000Art. 10-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 novembre 2000Art. 6-1 → Version 1
- Arrêté du 15 novembre 2000Art. 6-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2001Art. 9-1 → Version 1
- Arrêté du 31 juillet 2001Art. 9-1
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 mai 2006Art. 10-1 → Version 1
- Arrêté du 12 mai 2006Art. 10-1
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 janvier 2007Art. 3-1 → Version 1
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 3-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 novembre 2007Art. 7-1 → Version 1
- Arrêté du 15 novembre 2007Art. 7-1
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Abrogé17 mai 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 11 mai 2015 - art. 22
Créé le 29 décembre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le dimanche 17 mai 2015
En vigueur du mercredi 29 décembre 2010 au samedi 16 mai 2015
CHAPITRE II : MISE EN ŒUVRE DU REGIME DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22