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Arrêté du 22 décembre 2010

CHAPITRE II : MISE EN ŒUVRE DU REGIME DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS

Abrogé17 mai 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

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Extension de l'application d'un arrêté aux territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 14 août 1995 s'applique désormais en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie avec des références mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 août 1995Art. 1-1
- Arrêté du 14 août 1995
Art. 1-1
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Extension de l'arrêté sur les armes en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'arrêté du 7 septembre 1995 est étendu à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie avec des adaptations spécifiques pour l'importation d'armes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 septembre 1995Art. 28-1
- Arrêté du 7 septembre 1995
Art. 28-1
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Création d'un article pour l'adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un nouvel article est créé pour adapter les règles des articles 3 et 4 à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 1998Art. 4-1
- Arrêté du 16 décembre 1998
Art. 4-1
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Extension de l'application d'un arrêté à des territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 19 novembre 1999 s'applique désormais en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 novembre 1999Art. 5-1
- Arrêté du 19 novembre 1999
Art. 5-1
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Extension de l'application d'un arrêté à des territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 28 août 2000 s'applique désormais en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 août 2000Art. 10-1
- Arrêté du 28 août 2000
Art. 10-1
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Extension d'un arrêté aux territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 15 novembre 2000 est étendu à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie avec des adaptations spécifiques pour chaque territoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 novembre 2000Art. 6-1
- Arrêté du 15 novembre 2000
Art. 6-1
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Extension d'un arrêté à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2001 s'applique désormais en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, avec une modification de référence dans l'article 4.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2001Art. 9-1
- Arrêté du 31 juillet 2001
Art. 9-1
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Extension de l'arrêté du 12 mai 2006 à la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'arrêté du 12 mai 2006 s'applique désormais en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie avec des adaptations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mai 2006Art. 10-1
- Arrêté du 12 mai 2006
Art. 10-1
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Extension de l'application d'un arrêté à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'arrêté du 18 janvier 2007 s'applique désormais en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie avec des références adaptées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. 3-1
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 3-1
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Adaptation d'un arrêté sur les armes pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'arrêté du 15 novembre 2007 s'applique en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie avec des adaptations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 novembre 2007Art. 7-1
- Arrêté du 15 novembre 2007
Art. 7-1
Abrogé17 mai 2015

Créé le 29 décembre 2010 · Abrogé le 17 mai 2015

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 17 mai 2015

En vigueur du mercredi 29 décembre 2010 au samedi 16 mai 2015

CHAPITRE II : MISE EN ŒUVRE DU REGIME DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
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Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22